Accidents du Travail et Maladies Professionnelles (AT-MP) : attention, ça va faire mal !

A compter du 1er janvier 2010, l’employeur devra motiver les réserves qu’il porte sur la déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle.

Il disposera d’un délai de deux mois pour contester la décision de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie.

Au-delà de ce délai, l’employeur ne pourra plus contester cette décision. Il perd ainsi la 2ème occasion de contestation dont il bénéficiait lors de la notification de son taux de cotisation AT-MP.