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Printemps 2007 - Actualité fiscale des particuliers

Acquisition de droits sociaux de sociétés imposables à l’IS par leurs salariés : une déduction enfin possible

L’administration admet qu’un salarié puisse déduire, au titre des frais réels, les intérêts de l’emprunt qu’il a contracté pour acquérir les titres de la société qui l’emploie.

La déduction n’est admise que si l’emprunt est directement utile à l’acquisition ou à la conservation des revenus du salarié et si le montant des intérêts n’est pas hors de proportion avec les rémunérations perçues ou escomptées à brève échéance.

A titre de règle pratique, le montant des intérêts déductibles est présumé correspondre à ceux dus pour la part de l’emprunt qui n’excède pas, lors de la souscription de l’emprunt, le triple de la rémunération annuelle allouée au salarié, ou escomptée à brève échéance.