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Automne 2004 - Bulletin commercial et sociétés

Actions de préférence : pouvoir, capital, rentabilité … place à la créativité !

Innovation essentielle de l’ordonnance du 24 juin 2004 portant réforme du régime des valeurs mobilières, ces actions, avec ou sans droit de vote pourront offrir à leurs titulaires des droits très variés, à titre temporaire ou permanent, dans la société émettrice mais aussi dans sa filiale ou sa société mère.

Leur mise en place est suspendue à la parution d’un décret.