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Automne 2011 - Sécurité au travail : une obligation impérieuse

Aptitude - Inaptitude : stop ou encore

Le fait de ne pas renouveler un CDD, suite à un avis d’aptitude avec réserves émis par le médecin du travail, est discriminatoire car lié à l’état de santé et ouvre droit à des dommages-intérêts pour le salarié (Cass. Soc. 25 janvier 2011).

Mais la loi permet désormais de rompre de façon anticipée le CDD d’un salarié déclaré inapte par le médecin du travail (Loi du 17 mai 2011).