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Printemps 2010 - Actualité sociétés

Assemblées générales : la société doit démontrer qu’elle a lancé les invitations

Ce n’est pas à l’actionnaire de démontrer qu’il n’a pas été convoqué à une assemblée mais à la société d’apporter la preuve de la réalité de la convocation (Cass. Com. 10 novembre 2009).

Conservez les documents justifiant de la convocation tant que la nullité de l’assemblée n’est pas prescrite.