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Printemps 2008 - Actualité sociétés

Attention à vos pactes d’actionnaires : vous n’êtes peut-être pas si lié que ça !

Un pacte d’actionnaires ne comportant pas de précision suffisante quant à son terme, est conclu pour une durée indéterminée. Il peut donc faire l’objet d’une résiliation unilatérale (Cass. Com. 6 novembre 2007).