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Automne 2007 - Actualité sociale : Florilège

Attention aux fausses démissions !

Une démission, même donnée pour « convenances personnelles », peut être remise en cause par le salarié, s’il peut démontrer qu’elle résultait de manquements imputables à son employeur. La « démission » produira alors les effets d’un licenciement sans cause réelle ni sérieuse (Cass. Soc. 9 mai 2007).