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Bulletin Automne 2007
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Attention aux fausses démissions !
Automne 2007 - Actualité sociale : Florilège

Attention aux fausses démissions !

Une démission, même donnée pour « convenances personnelles », peut être remise en cause par le salarié, s’il peut démontrer qu’elle résultait de manquements imputables à son employeur. La « démission » produira alors les effets d’un licenciement sans cause réelle ni sérieuse (Cass. Soc. 9 mai 2007).


Attention aux fausses démissions !

Délai de renonciation à la clause de non concurrence : 1 mois, c’est raisonnable

CNE : 2 ans de période probatoire, c’est vraiment trop

Licenciement économique : obligation de loyauté de l’employeur

Départ en retraite et indemnité : quand l’anticipation ne paie pas

Intérimaire : coup double

Contrat de mission intérimaire pour le remplacement d’un salarié absent : tout doit être écrit !

« Parachutes dorés » strictement encadrés

Sans doute à venir...

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