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Automne 2006 - Actualité fiscale : du calme avant les élections
- Il est encore temps d’investir dans le capital d’une société imposable à l’IS
- Cession des titres de participation : bientôt l’exonération…
- Attention : le dispositif anti sous-capitalisation prévu par la Loi de Finances pour 2006 devient applicable en 2007
- Une société grand-mère pourrait désormais consentir un abandon de créance à sa petite-fille en difficulté
- Donation : faites valider votre évaluation par l’administration fiscale
- PME « gazelles » : profitez de la nouvelle réduction d’impôt*…