C2J - Société d'avocats - Bulletins - Augmentation des prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2005

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Augmentation des prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2005

Automne 2004 - Bulletin fiscal - Particuliers

Augmentation des prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2005

Le montant global des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et du placement va être porté de 10 % à 11 %.

La CSG et la CRDS seront calculées sur 97 % du salaire et non plus sur 95 %.

La contribution sociale de solidarité de 0,13 % est majorée de 0,03 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 760.000 €.

Allègement des droits de donations et de successions

Penser à investir dans les PME pour alléger votre ISF

Fiscalité du divorce assouplie à compter du 1er janvier 2005

Dividendes : l’abattement général devient applicable aux sociétés civiles

Objet de valeur : plus rien à déclarer

Sociétés civiles créées avant le 1er juillet 1978 : suite du feuilleton fiscal

Nouveau recours pour le contribuable : la saisine du conciliateur

Augmentation des prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2005

Droits sociaux : les plus values latentes ne sont plus imposables en cas de transfert de domicile dans un autre Etat membre de l’Union Européenne