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Automne 2004 - Bulletin fiscal - Particuliers

Augmentation des prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2005

Le montant global des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et du placement va être porté de 10 % à 11 %.

La CSG et la CRDS seront calculées sur 97 % du salaire et non plus sur 95 %.

La contribution sociale de solidarité de 0,13 % est majorée de 0,03 % pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 760.000 €.