Rechercher dans les bulletins
   
accueil qui sommes-nous départements équipe bulletins liens utiles contacts
Coordonnees Cabinet d avocat d affaires, conseil juridique, droit fiscal, droit des sociétés, droit social, droit des contrats, Paris, 75009, opera, avocats, avocat spécialisé, société conseil
Bulletin Printemps 2009
  Des mesures d’économie
  Anticiper les difficultés
  Licenciement économique
  Sortie de crise

 Télécharger ce bulletin

Autres Bulletins :
  Printemps 2010
  Automne 2009
  Automne 2008
  Printemps 2008
  Automne 2007
  Printemps 2007
  Automne 2006
  Printemps 2006
  Automne 2005
  Printemps 2005
  Automne 2004
  Printemps 2004
  Automne 2003
Avez-vous vérifié votre convention collective ?
Printemps 2009 - Quand le licenciement économique s’impose : pense-bête

Avez-vous vérifié votre convention collective ?

Le non-respect des exigences posées par la convention collective en matière de licenciement économique rend les licenciements sans cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 28 mai 2008).


Avez-vous vérifié votre convention collective ?

Jamais sans le CHSCT

Motif économique : le juste périmètre (ou attention à ne pas se tromper d’étage)

Pas d’économie sur la lettre de licenciement

Suppression de poste : le mot qui fait toute la différence

Le reclassement, mode d’emploi

L’ordre des licenciements, les principes restent

L’ordre des licenciements, les préjudices se cumulent

mentions légales