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Printemps 2007 - Actualité sociale

CE : l’ordre du jour et rien que l’ordre du jour

Une question ne peut être soumise au CE que si elle est inscrite à l’ordre du jour ou est liée à l’un des points mentionnés (Cass. Crim. 5 septembre 2006). A défaut, l’avis du CE encourt la nullité. Il est donc temps de dire adieu à la rubrique « questions diverses ».