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Automne 2006 - Actualité du licenciement : toujours inattendue

CSG/CRDS : une assiette de plus en plus copieuse

Les dommages et intérêts alloués au salarié par le juge pour rupture anticipée de son CDD sont dorénavant soumis à CSG et CRDS (Cass. Soc. 7 juin 2006).

Rappel : il en est de même s’agissant de l’indemnité allouée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, dès lors qu’elle excède 6 mois de salaire (Cass. Soc. 19 avril 2005).