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Automne 2009 - Licenciement : dernière édition

Clause de non-concurrence et transaction : une histoire de concessions…

Dans le cadre des concessions réciproques de l’employeur et du salarié, une transaction après rupture du contrat de travail peut prévoir qu’une obligation de non-concurrence ne donnera pas lieu au versement d’une contrepartie financière spécifique distincte de l’indemnité transactionnelle (Cass. Soc. 1er juillet 2009).