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Automne 2009 - Optimisez votre impôt : le terrain de jeu se réduit

Comptes à l’étranger : le grand pardon prend fin dans quelques semaines

Une « cellule de régularisation » mise en place par la DGFiP permet aux repentants, dans un cadre transactionnel (pénalités réduites et absence de poursuites pénales), de régulariser leur situation fiscale à raison des avoirs non déclarés détenus à l’étranger.

Le dossier de régularisation peut faire l’objet d’une présentation préalable à la cellule, avec l’assistance d’un conseil.

Date limite de présentation officielle : 31 décembre 2009.