32, rue Le Peletier 75009 PARIS
tél : 01 48 24 36 36
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Printemps 2005 - Bulletin sociétés et commercial
- Sociétés civiles : les associés sous haute surveillance
- Vous avez perdu de vue un actionnaire ?
- Clause de non-concurrence du dirigeant salarié
- Actions de préférence : let’s go !
- Fidélisation des dirigeants et des salariés : attribution d’actions gratuites
- Nouvelles contraintes pour les SA : pensez à vous transformer en SAS
- Locations meublées : le locataire “à l’abri”
- Baux commerciaux : vive la liberté contractuelle
- Contrats d’abonnement et d’entretien : “lettre de rappel” pour les consommateurs
- Vice caché : deux ans pour agir
- Prospection commerciale : attention aux sanctions
- CNIL : simplifier vos démarches