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Automne 2006 - Actualité du licenciement : toujours inattendue

Contribution Delalande : espèce en voie d’extinction

L’acceptation par le salarié, âgé de plus de 50 ans, de la Convention de Reclassement Personnalisé exonère l’employeur du paiement de la Contribution Delalande.

Cette Contribution, dans les cas où elle est encore due, devrait être supprimée progressivement pour disparaître, selon l’évolution des débats en cours au sein du Parlement, au 1er janvier 2008 ou au 1er janvier 2010*.

* Mesure en discussion (projet de loi relatif à la participation)