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Bulletin Automne 2009
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Crédit interentreprises : l’Etat (r)assure
Automne 2009 - Actualité sociétés

Crédit interentreprises : l’Etat (r)assure

L’Etat a mis en place un fonds de sécurisation du crédit interentreprises, qui a vocation à couvrir, sous certaines conditions, le risque d’impayés de ceux de vos clients qui ne sont plus couverts par les assureurs-crédits.


Fixation du prix de cession de titres de sociétés : l’expert a le dernier mot

Qualité d’actionnaire : la possession peut valoir titre

Conventions réglementées : l’approbation ne préserve pas de l’expertise de gestion

Crédit interentreprises : l’Etat (r)assure

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