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Automne 2011 - Faute inexcusable : peu d'échappatoires

De lourdes conséquences : l’avènement de la réparation intégrale

Outre une rente majorée de la Sécurité Sociale dont l’employeur devra assumer la charge, la victime est désormais en droit de demander réparation de l’ensemble des dommages subis du fait de l’accident ou de la maladie professionnelle, les limitations prévues par l’article L.452-3 du Code de la Sécurité Sociale ayant été jugées contraires à la Constitution (Cass. Soc. 30 juin 2011).