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Printemps 2008 - Droit social : Du collectif à l'individuel, du nouveau sur tous les plans

De temps en temps…

Le temps d’habillage n’est pas du temps de travail effectif donnant lieu à contrepartie financière ou repos si les salariés n’ont pas l’obligation de revêtir et d’enlever leur tenue sur le lieu de travail (Cass. Soc. 26 mars 2008).

Le temps de déplacement accompli lors de la période d’astreinte fait partie intégrante de l’intervention et constitue un temps de travail effectif (Cass. Soc. 31 octobre 2007).