32, rue Le Peletier 75009 PARIS
tél : 01 48 24 36 36
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Département droit Fiscal
Le département droit fiscal de C2J intervient dans les différents domaines de la fiscalité des entreprises et des particuliers.
En cas de litige, C2J vous accompagne dans les négociations et contentieux avec l’administration fiscale, vous représente et vous défend devant les tribunaux administratifs et judiciaires.
Expertises
- Contentieux fiscal
- Optimisation de la transmission familiale d’entreprise
- Simplification des organigrammes des groupes de sociétés
- Opérations LBO, OBO, capital investissement
- Audit fiscal
- Gestion patrimoniale
Fiscalité des entreprises
- Création de sociétés, acquisition de sociétés
- Fusion, scission, apport partiel d’actif, partage partiel d’actif, dissolution, liquidation
- Intégration fiscale
- Impôt sur les sociétés, BIC, BNC
- Droits d’enregistrement, TVA
Contentieux fiscal
- Assistance au contrôle fiscal
- Réponse aux propositions de rectification
- Contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires
- Demande de délais de paiement, de remise gracieuse, sursis de paiement
Gestion Fiscale du patrimoine
- Transmission d’entreprise
- Donation, succession
- Gestion fiscale des placements mobiliers et immobiliers
Fiscalité des particuliers
- Déclaration annuelle des revenus, ISF
- Revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers
- Plus-values mobilières et immobilières