32, rue Le Peletier 75009 PARIS
tél : 01 48 24 36 36
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Département droit Pénal des affaires
En cas de poursuites judiciaires et de litiges, C2J vous défend devant les juridictions pénales.
Intervenant en conseil et en contentieux, C2J vous assiste dans les enquêtes menées par les autorités judiciaires (police judiciaire, parquet, juge d’instruction), l’inspection du travail, la DGCCRF, la DREAL (ex DRIRE), le Défenseur des Droits (ex HALDE).
Expertises
- Assistance et défense des personnes morales ou physiques, prévenues ou parties civiles, durant toutes les phases de la procédure pénale (plainte, garde à vue, instruction, tribunal)
- Préparation aux auditions et aux audiences
- Analyse préventive du risque pénal au sein de l’entreprise
Droit pénal du travail
- Manquement aux règles d’hygiène et de sécurité
- Accident du travail, maladie professionnelle
- Mise en danger d’autrui
- Discrimination, harcèlement, entrave
- Prêt de main d’œuvre illicite, marchandage,
- Travail dissimulé, infractions à la durée du travail
Droit pénal des sociétés
- Abus de biens sociaux
- Défaut de présentation de comptes ou comptes inexacts
- Obstacle aux fonctions de commissaire aux comptes
- Banqueroute et autres infractions au droit des procédures collectives
- Infraction aux règles de facturation et de délais de paiement
INFRACTIONS CONTRE LES BIENS
- Abus de confiance
- Escroquerie, vol
- Faux et usage de faux
- Recel
Droit pénal fiscal
- Fraude fiscale
- Carrousel de TVA
- Omission de comptabilité, compatibilité irrégulière ou fictive
- Blanchiment