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Automne 2007 - Actualité sociétés

Dépôt des comptes annuels : ça s’en va et ça revient !

Les sanctions pénales qui peuvent être infligées aux dirigeants qui s’abstiennent de déposer les comptes de leur société au greffe du tribunal de commerce sont réintroduites (1.500 € ou 3.000 € en cas de récidive).