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Printemps 2009 - Boite à outils anti-crise C2J : Mieux vaut prévenir

Des difficultés à honorer vos échéances fiscales et sociales ?

Saisissez la Commission des chefs des services financiers de votre département. Elle peut octroyer à votre entreprise des délais de paiement ainsi qu’une remise des pénalités de retard si l’échéancier accordé est respecté.

Appelez l’URSSAF au 0821 0821 33. Vous pouvez demander des délais de paiement, même par anticipation. La remise des pénalités de retard est automatique si l’échéancier accordé est respecté (Circulaire du 23 mars 2009).