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Bulletin Automne 2004 Bulletin fiscal - Particuliers Bulletin fiscal - Entreprises Bulletin social Bulletin commercial  Télécharger ce bulletinAutres Bulletins : Printemps 2010 Automne 2009 Printemps 2009 Automne 2008 Printemps 2008 Automne 2007 Printemps 2007 Automne 2006 Printemps 2006 Automne 2005 Printemps 2005 Printemps 2004 Automne 2003 |
Automne 2004
- Bulletin fiscal - Particuliers
 Allègement des droits de donations et de successions Penser à investir dans les PME pour alléger votre ISF Fiscalité du divorce assouplie à compter du 1er janvier 2005 Dividendes : l’abattement général devient applicable aux sociétés civiles Objet de valeur : plus rien à déclarer Sociétés civiles créées avant le 1er juillet 1978 : suite du feuilleton fiscal Nouveau recours pour le contribuable : la saisine du conciliateur Augmentation des prélèvements sociaux à compter du 1er janvier 2005 Droits sociaux : les plus values latentes ne sont plus imposables en cas de transfert de domicile dans un autre Etat membre de l’Union Européenne |
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