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Automne 2003 - Bulletin d'alerte

Donations en pleine propriété encouragées *

Les donations en pleine propriété réalisées entre le 25 septembre 2003 et le 30 juin 2005 pourraient bénéficier d’une réduction de droits de 50% quel que soit l’âge du donateur.

Les réductions de droits portant sur les donations en nue propriété seraient ramenées, à compter du 1er janvier 2004, de 50% à 35% lorsque le donateur a moins de 65 ans et de 30% à 10% lorsque le donateur a de 65 ans révolus à moins de 75 ans.

* Mesures en discussion (projet de Loi de Finances pour 2004)