C2J - Société d'avocats - Bulletins - Donnez à vos salariés en exonération de droits de donation

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Bulletin Automne 2005
  Donner sa société
  Souplesse... Allègements...
  Le social se déchaîne
  Sauvegarde des entreprises

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Donnez à vos salariés en exonération de droits de donation

Automne 2005 - Donner sa société : c’est fiscalement presque indolore

Donnez à vos salariés en exonération de droits de donation

Les donations aux salariés de parts ou actions de sociétés sont exonérées en tout ou partie de droits de donation sous réserve que la valeur du fonds de commerce ou artisanal ou de la clientèle appartenant à la société soit inférieure à 300.000 €.

Sécurisez votre donation

Engagez-vous dans un pacte pour réduire sensiblement l’assiette imposable de votre donation

Donations : les compteurs remis à zéro tous les 6 ans*

Donnez à vos salariés en exonération de droits de donation

Payez vos droits de donation avec un crédit (presque) gratuit

Réduisez votre base imposable en ne donnant que la nue-propriété et en vous réservant l’usufruit…

Profitez jusqu’au 31 décembre 2005 de la réduction de 50% des droits de donation sur la pleine propriété

Attention, l’abattement SARKOZY disparaît à la fin de l’année 2005…

Donateur : prenez en charge les droits de donation, c’est gratuit