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Bulletin Printemps 2004
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Droit à réintégration du salarié protégé licencié
Printemps 2004 - Giboulées de jurisprudence

Droit à réintégration du salarié protégé licencié

L’annulation d’une autorisation administrative de licenciement emporte pour le salarié protégé concerné droit à réintégration, même si le licenciement autorisé a été notifié à l’issue de la période de protection (Cass. Soc. 1er octobre 2003).


Délégation de pouvoir et responsabilité pénale

Lieu de travail : tout ce qui est dans le contrat de travail n’est pas nécessairement contractuel

Clarification du régime de la prise d’acte par le salarié de la rupture de son contrat de travail

Le retour de la résolution judiciaire du contrat de travail

Droit à réintégration du salarié protégé licencié

Départ volontaire et absence de motivation de la lettre de rupture par l’employeur

Modification contractuelle pour motif économique : le délai de réflexion doit être observé

Recours au travail temporaire facilité

Discrimination liée à l’âge

Salarié protégé et obligation de reclassement

Rémunération variable

Salarié et employeur à armes égales dans l’administration de la preuve des heures supplémentaires

Sanction d’une clause d’exclusivité insérée dans un contrat de travail à temps partiel

Salarié protégé et mise à pied

Risques liés à la motivation de la rupture de la période d’essai

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