C2J - Société d'avocats - 75009 PARIS
32, rue Le Peletier 75009 PARIS
tél : 01 48 24 36 36

newsletters

Printemps 2007 - Actualité fiscale des entreprises : Avis aux initiés

Du virtuel pour des factures réelles

L’administration reconnaît aux entreprises, sous certaines conditions, la faculté de conserver sous forme électronique leurs factures de ventes (Inst. 11 janvier 2007).