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Automne 2005 - Souplesse... Allègements... Sécurisation...

Durée du travail : le forfait annuel en jours s’étend aux non-cadres

Un accord collectif peut prévoir la conclusion d’un forfait annuel en jours avec des salariés non cadres dont la durée du travail ne peut être déterminée à l’avance et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation et l’exercice de leurs fonctions.