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Automne 2009 - Contrat de travail : au fil de l'eau

Égalité de traitement : les accords collectifs n’ont qu’à bien se tenir

Les avantages particuliers consentis aux cadres par un accord collectif doivent être justifiés par des éléments objectifs et pertinents. La seule différence de catégorie professionnelle ne suffit pas à justifier une différence de traitement quant au nombre de jours de congés payés (Cass. Soc. 1er juillet 2009).