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Printemps 2008 - Droit social : Du collectif à l'individuel, du nouveau sur tous les plans

Elections des représentants du personnel : contestation à la carte

Les élections étant séparées pour chaque collège électoral, une demande d’annulation peut être partielle et ne viser qu’un des scrutins (Cass. Soc. 24 octobre 2007).

Le syndicat non signataire du protocole préélectoral peut le contester s’il a émis des réserves lors du dépôt de sa liste de candidats (Cass. Soc. 19 septembre 2007).