Entreprise de moins de 20 salariés : un calendrier à surveiller en matière d’heures supplémentaires

Sous réserve de la convention collective applicable, les entreprises ayant maintenu la durée du travail à 39 heures, atteindront, en septembre 2004, le quota d’heures supplémentaires autorisées par le contingent légal de 180 heures par an.

Par ailleurs, le 31 décembre 2005, le régime transitoire de faveur en matière de majoration des heures supplémentaires prendra fin.