Entreprises de moins de 10 salariés : simplification des formalités

Les entreprises de moins de 10 salariés pourront désormais accomplir en une seule fois toutes les formalités liées à l’emploi.

La remise par l’employeur à son salarié du Titre Emploi Entreprise, qui se substitue au bulletin de salaire, le déchargera d’obligations telles que la Déclaration Unique d’Embauche. la rédaction d’un contrat de travail, y compris pour les CDD ou les contrats à temps partiel, ou l’établissement d’un certificat de travail.