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Printemps 2009 - Boite à outils C2J : préparez la sortie de crise

Et pourquoi pas le départ volontaire « estampillé » GPEC ?

Un dispositif ouvert, dans le cadre d’un accord collectif GPEC, aux salariés occupant un emploi menacé par les évolutions économiques ou technologiques et ayant retrouvé un emploi dont la stabilité devra être validée par une commission de suivi.

Traitement fiscal et social incitatif : des indemnités exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales (sauf CSG-CRDS pour partie) dans la limite de 4 plafonds annuels de sécurité sociale.