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Printemps 2008 - Droit social : Du collectif à l'individuel, du nouveau sur tous les plans

Evaluation des salariés : le parcours du combattant

La mise en place d’entretiens d’évaluation des salariés doit être précédée de la consultation du CHSCT.

Une déclaration auprès de la CNIL est requise si les données récoltées lors de l’évaluation font l’objet d’un traitement informatique automatisé (Cass. Soc. 28 novembre 2007).