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Printemps 2008 - Droit social : Du collectif à l'individuel, du nouveau sur tous les plans

Faute grave et préavis

L’employeur peut invoquer une faute grave à l’encontre de son salarié même s’il lui a versé une somme équivalente à l’indemnité de préavis.

Toutefois, le préavis ne doit pas avoir été exécuté (Cass. Soc. 27 septembre 2007).