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Printemps 2010 - Actualité fiscale

Fiscalité du patrimoine : L’administration fiscale retoquée, le bouclier fiscal protégé !

L’administration ne peut pas inclure pour le calcul du bouclier fiscal les revenus issus des contrats d’assurance-vie multisupports investis principalement en Euros.

Le Conseil d’Etat vient de trancher en ce sens, en considérant notamment que le législateur n’a souhaité prendre en compte que les seuls produits des contrats monosupports investis exclusivement en Euros (CE 13 janvier 2010).