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Automne 2005 - Le social se déchaîne

Franchir le seuil de 10 salariés : c’est dorénavant moins coûteux

Les entreprises de 10 à 20 salariés ne sont plus assujetties à la contribution supplémentaire de 0,4% au Fonds National d’Aide au Logement et à la participation à l’effort de construction.

Elles ne cotiseront plus, en matière de formation, qu’à hauteur de 1,05% de la masse salariale brute contre 1,6% auparavant.

Des abattements dégressifs sont également prévus lors du franchissement des seuils de 10 puis de 20 salariés.