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Automne 2009 - Licenciement : dernière édition

G.P.E.C. et licenciement économique : la fin d’une valse hésitation

La négociation d’un accord G.P.E.C. n’est pas un préalable nécessaire à l’ouverture d’une procédure de licenciement économique (Cass. Soc. 30 septembre 2009).