ou profitez de la mesure mise en place par la Loi de Finances pour 2006 Les salariés et mandataires sociaux bénéficient d’un abattement de 75% sur la valeur des titres de la société dans laquelle ils exercent (ou ont exercé en cas de départ à la retraite) leur activité à titre principal, dès lors qu’ils conservent leurs titres pendant au moins 6 ans."/>
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Printemps 2006 - Actualité fiscale des particuliers

ISF : si vous ne remplissez pas tout ou partie des conditions d’exonération des biens professionnels, engagez-vous dans un pacte…

Un abattement de 75% est applicable sur la valeur des titres de sociétés exerçant une activité professionnelle, sous réserve que les titres soient inclus dans un engagement collectif de conservation d’une durée minimum de 6 ans conclu avec au moins un autre associé.

  • Plus-values de cessions de titres de sociétés : vous bénéficiez d’une exonération progressive d’impôt sur le revenu…
  • Donation et succession : profitez de trois nouveaux abattements applicables depuis le 1er janvier 2006
  • Vos impôts plafonnés à compter de 2006 grâce au “bouclier fiscal”
  • ISF : si vous ne remplissez pas tout ou partie des conditions d’exonération des biens professionnels, engagez-vous dans un pacte…
  • Mandataires sociaux : vous êtes désormais exclus des régimes d’exonération réservés aux salariés détachés à l’étranger
  • Intérêts de retard : l’Etat et le contribuable sur un pied d’égalité
  • Propriétaire bailleur : vos revenus locatifs ne sont plus soumis à la CRL