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Bulletin Printemps 2007
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Il est possible d’échapper à la CSG-CRDS. Non ?? Si si !
Printemps 2007 - Actualité sociale

Il est possible d’échapper à la CSG-CRDS. Non ?? Si si !

Les contributions payées par les employeurs finançant le maintien du salaire en cas de maladie ou d’accident, en application de la loi ou d’un accord collectif, sont exclues de l’assiette de la CSG-CRDS (Cass. Civ. 23 novembre 2006).


Il est possible d’échapper à la CSG-CRDS. Non ?? Si si !

On ne badine pas avec l’obligation de reclassement...

La dispense d’activité pour se reclasser mesure licite du PSE

Accès de l’employeur aux documents du salarié

CE : l’ordre du jour et rien que l’ordre du jour

CHSCT : l’instance qui monte, qui monte

Contrepartie financière à la clause de non-concurrence : jamais pendant le service

La femme enceinte, parent pauvre des salariés protégés pendant la période d’essai

Licenciement disciplinaire et modification du contrat de travail : prenez le temps

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