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Automne 2009 - Seniors Mode d'emploi

Indemnité de rupture conventionnelle : l’âge qui change tout

L’indemnité de rupture conventionnelle n’est plus exonérée de cotisations sociales ni de CSG-CRDS lorsque le salarié est en droit de bénéficier d’une pension de retraite, qu’elle soit à taux plein ou non.