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Automne 2009 - Optimisez votre impôt : le terrain de jeu se réduit

Intégration fiscale : répartissez librement la charge d’IS

La charge d’IS d’un groupe fiscalement intégré peut être librement répartie entre les sociétés membres, sous réserve de respecter les intérêts des associés minoritaires (CAA Lyon 2 avril 2009).