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Printemps 2007 - Actualité fiscale des entreprises : Avis aux initiés

L’administration muscle son pouvoir de redressement en matière de TVA intracommunautaire

Elle peut désormais remettre en cause l’exonération ou le droit à déduction sur une livraison intracommunautaire notamment lorsqu’elle démontre que le fournisseur ou l’acquéreur savait, ou ne pouvait ignorer, qu’il participait à une fraude de type « carroussel ».

Par ailleurs, est instituée une procédure de solidarité en paiement de la TVA.