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Printemps 2007 - Actualité sociale

La dispense d’activité pour se reclasser mesure licite du PSE

Le PSE peut prévoir une dispense d’activité rémunérée permettant aux salariés de rechercher un emploi, à condition que l’employeur poursuive ses recherches de reclassement et que le plan prévoie les mesures nécessaires à cet effet (Cass. Soc. 14 février 2007).