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La femme enceinte, parent pauvre des salariés protégés pendant la période d’essai
Printemps 2007 - Actualité sociale

La femme enceinte, parent pauvre des salariés protégés pendant la période d’essai

La résiliation par l’employeur du contrat de travail d’une salariée enceinte, pendant sa période d’essai, est sanctionnée par l’octroi de dommages et intérêts, et non par la nullité de cette rupture (Cass. Soc. 21 décembre 2006).


Il est possible d’échapper à la CSG-CRDS. Non ?? Si si !

On ne badine pas avec l’obligation de reclassement...

La dispense d’activité pour se reclasser mesure licite du PSE

Accès de l’employeur aux documents du salarié

CE : l’ordre du jour et rien que l’ordre du jour

CHSCT : l’instance qui monte, qui monte

Contrepartie financière à la clause de non-concurrence : jamais pendant le service

La femme enceinte, parent pauvre des salariés protégés pendant la période d’essai

Licenciement disciplinaire et modification du contrat de travail : prenez le temps

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