La photocopie qui peut coûter cher !

Dans le cadre d’un procès en diffamation, le fait pour le salarié d’avoir photocopié à l’insu de son employeur des documents de l’entreprise pour prouver la véracité de ses dires, constitue un vol (Cass. Crim. 9 juin 2009).

Rappel : tel n’est pas nécessairement le cas, en revanche, lorsque cette copie est faite dans le cadre d’une procédure prud’homale.