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Automne 2005 - Sauvegarde des entreprises : le législateur au chevet du malade

La procédure de sauvegarde : un nouveau traitement préventif

Cette procédure judiciaire est engagée à l’initiative du seul chef d’entreprise avant même toute cessation des paiements.

Lors du plan de sauvegarde, le dirigeant restera maître de son entreprise, l’administrateur n’ayant qu’une mission de surveillance ou d’assistance.