Le “Contrat Nouvelles Embauches” (CNE) est arrivé !

Ce nouveau contrat à durée indéterminée destiné aux entreprises de 20 salariés au plus pourra, pendant les deux premières années, être rompu par lettre recommandée AR, sans procédure préalable (sauf faute grave) et avec un préavis maximum d’un mois.

Le salarié dont le CNE est rompu pendant cette période perçoit, sauf faute grave, une indemnité égale à 8% de la rémunération versée depuis le début du contrat. L’ASSEDIC perçoit une contribution de 2% de cette rémunération.

Le délai de contestation de la rupture est limité à douze mois, sous réserve d’en informer le salarié lors de la notification de la rupture.

Le Ministère précise qu’un CNE pourrait être proposé à un salarié au terme de son CDD ou d’un contrat d’intérim, sans délai de carence.