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Bulletin Automne 2005
  Donner sa société
  Souplesse... Allègements...
  Le social se déchaîne
  Sauvegarde des entreprises

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Le choix des remèdes s’élargit
Automne 2005 - Sauvegarde des entreprises : le législateur au chevet du malade

Le choix des remèdes s’élargit

A compter du 1er janvier 2006, le nouveau dispositif de règlement des difficultés des entreprises s’articulera autour de 5 procédures se situant en amont et en aval de la cessation des paiements : le mandat ad hoc, la conciliation, la procédure de sauvegarde, le redressement judiciaire et la liquidation judiciaire.


Le choix des remèdes s’élargit

La procédure de sauvegarde : un nouveau traitement préventif

La conciliation : un traitement de substitution dès l’apparition des premiers symptômes

Les créanciers publics peuvent mettre la main à la poche

Regain de vitalité : la loi soigne les créanciers

Banquier : la fin du soutien abusif ?

La santé des cautions s’améliore

Visite de contrôle : le dépôt des comptes annuels

Réduction des effets secondaires pour les dirigeants…

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